J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01318

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Décret du 15 janvier 2004 portant titularisation d'une préfète

NOR : INTA0300321D


Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, Mme Annie Lheritier, sous-préfète hors classe, est, sur sa demande, titularisée en qualité de préfète.